Les secteurs d’activité

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A - Commerce de produits de grande consommation

  • A01 – Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)
  • A02 - Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste…)
  • A03 - Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…)
  • A04 - Eventaires, marchés de plein air
  • A06 - Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)
  • A07 - Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables….)
  • A08 – Horlogerie, bijouterie
  • A09 - Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)

B - Commerce électronique, vente hors magasin

  • B01 - Vente en ligne, vente à distance
  • B02 - Foires et salons
  • B03 – Distribution automatique
  • B04 – Vente en réunion
  • B05 – Vente directe, démarchage

C - Immobilier, logement

  • C01 - Promotion, construction
  • C02 - Travaux d'architecte
  • C03 - Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...)
  • C04 - Transactions immobilières, administration de biens immobiliers
  • C05 - Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager...)
  • C06 - Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...)
  • C07 - Syndics de copropriétés
  • C08 - Déménagement
  • C09 - Entreposage, stockage (garde-meuble...)

D - Energie, eau, assainissement

  • D02 - Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
  • D04 - Energies renouvelables
  • D06 - Collecte, traitement des eaux

E - Travaux du bâtiment, travaux d'aménagement extérieur et intérieur

  • E01 - Installation de cuisines et salles de bains
  • E03 - Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique…)
  • E04 - Aménagement de l'habitat, travaux d'installation, de réparation, de rénovation et activités de décoration
  • E05 - Aménagement extérieur (gros travaux)
  • E06 - Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo…)
  • E07 - Dépannages urgents à domicile

F - Transport public de voyageurs, transport de marchandises

  • F04 - Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

G - Véhicules

  • G01 - Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef...)
  • G03 - Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service
  • G04 - Accessoires pour véhicules
  • G05 - Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…)
  • G07 - Contrôle technique de véhicules
  • G13 - Distribution de carburants (stations-services)
  • G15 - Formation des conducteurs (auto-ecole)

H - Finance, banque, assurance, mutuelle

  • H01 - Produits et marchés financiers
  • H02 - Banque, établissements de crédit et de paiement
  • H03 - Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assurance
  • H05 - Assurance
  • H06 - Mutuelles

I - Communication, téléphonie, services postaux

  • I01 - Equipements informatiques et de communication
  • I02 - Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatique
  • I03 - Téléphonie, Internet, communications électroniques
  • I04 - Audiovisuel

J - Hôtellerie, restauration

  • J01 - Hôtellerie
  • J02 - Centrales de réservation hôtelière
  • J03 - Restauration
  • J04 - Organisation d'évènements
  • J06 - Débits de boissons (cafés, brasserie)

K - Tourisme, voyage

  • K01 - Agences de voyage, voyagistes
  • K02 - Villages, clubs de vacances
  • K03 - Biens immobiliers saisonniers et temporaires
  • K05 - Hôtellerie de plein air (camping, caravaning…)

L - Culture, loisirs, sport

  • L01 - Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…)
  • L02 - Presse
  • L04 - Articles de sport, articles de loisirs
  • L05 - Location d'articles de loisirs et de sport
  • L06 - Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...)
  • L07 - Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...)
  • L08 - Théâtres, spectacles, musées
  • L09 - Cinéma
  • L10 - Travaux photographiques

M - Bricolage, jardinage, animaux

  • M01 - Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d'espaces verts...)
  • M03 - Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)
  • M04 - Jardinerie, animalerie (animaux domestiques et leurs aliments, matériels d’élevage)
  • M05 - Commercialisation d'animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage...)
  • M06 - Soins vétérinaires et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)

N - Produits et services à la personne

  • N01 - Parfumerie, produits de beauté
  • N02 - Parapharmacie
  • N03 - Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition,…)
  • N04 - Coiffure, instituts de beauté (produits et services)
  • N05 - Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage …..)
  • N06 - Services de bien-être (thalassothérapie, spa..., hypnose,…)
  • N07 - Services à domicile (garde d'enfants, ménage…)
  • N08 - Crèches, assistantes maternelles
  • N11 - Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service
  • N12 - Services funéraires

O - Enseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur)

  • O01 - Etablissements privés d'enseignement
  • O02 - Enseignement à distance
  • O03 - Soutien scolaire
  • O04 - Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes
  • O05 - Formation pour adultes

Q - Services d'assistance et d'intermédiation

  • Q01 - Agences de placement, agences de travail temporaire
  • Q02 - Agences matrimoniales, clubs de rencontres
  • Q03 - Développement personnel, activités d’assistance
  • Q05 - Astrologie, voyance...
  • Q06 - Activités d'enquête
  • Q07 - Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages….)

R – Franchise

  • R01 - Franchise